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Exemple de déclaration sous serment (affidavit) préparé par l’IMSI

20 novembre 2017

Ce document présente un exemple de déclaration sous serment permettant au producteur de confirmer à son acheteur autorisé qu’il respecte les exigences de l’entente californienne sur le plomb. Cette version a été préparée par la IMSI. D’autres modèles de déclaration sous serment peuvent aussi être utilisés.