ENTENTE CALIFORNIENNE - Exemples de déclaration de conformité

Exemples de déclaration de conformité

Ces documents présentent des exemples de déclaration de conformité permettant au producteur de confirmer à son acheteur autorisé qu’il respecte les exigences de l’entente californienne sur le plomb. Ici, nous vous présentons deux exemples, mais d’autres modèles de déclaration de conformité peuvent aussi être utilisés.

Exemple de déclaration de conformité préparé par l’IMSI
Exemple de déclaration de conformité proposé par la FPAQ