SUJETS D'ACTUALITÉ - L’entente californienne sur le plomb

Information générale

La présente section a pour but de regrouper toutes les informations concernant le respect de l’entente californienne sur le plomb. On y retrouve donc un guide d’information permettant de comprendre les tenants et aboutissants liés à cette entente. De plus, les outils nécessaires au respect de l’entente y sont aussi regroupés. Ainsi, la liste dynamique d’équipements, les formulaires d’inventaire d’équipements, le calendrier de conformité et des exemples de déclaration sous serment (affidavit) sont disponibles de manière à faciliter les démarches de mise à niveau.