Documents et info-fiches

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21 novembre 2017

Liste dynamique des équipements

Cette liste d’équipements présente les informations les plus récentes quant à la conformité des équipements acéricoles. Elle est présentée sous forme de chiffrier Excel; ce qui présente l’avantage de faciliter les recherches grâce aux différentes options de tri disponibles. Le premier onglet fournit de l'information générale visant à faciliter l'utilisation de la liste d'équipements alors que le second onglet contient la liste elle-même.

La dernière mise à jour de la liste d'équipements a été effectuée le 20 novembre 2017.

20 novembre 2017

Calendrier de conformité

Ce document présente, de manière visuelle, les dates butoirs de remplacement des équipements problématiques en fonction des tailles d’entreprises et des groupes d’équipements. Une présentation sommaire du contenu des groupes d’équipements y est aussi présentée.

20 novembre 2017

Exemple de déclaration sous serment (affidavit) préparé par la FPAQ

Ce document présente un exemple de déclaration sous serment permettant au producteur de confirmer à son acheteur autorisé qu’il respecte les exigences de l’entente californienne sur le plomb. Cette version a été préparée par la FPAQ. D’autres modèles de déclaration sous serment peuvent aussi être utilisés.

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