Documents et info-fiches

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20 novembre 2017

Calendrier de conformité

Ce document présente, de manière visuelle, les dates butoirs de remplacement des équipements problématiques en fonction des tailles d’entreprises et des groupes d’équipements. Une présentation sommaire du contenu des groupes d’équipements y est aussi présentée.

20 novembre 2017

Exemple de déclaration de conformité proposé par la FPAQ

Ce document présente un exemple de déclaration de conformité permettant au producteur de confirmer à son acheteur autorisé qu’il respecte les exigences de l’entente californienne sur le plomb. Cette version a été proposée par la FPAQ. D’autres modèles de déclaration de conformité peuvent aussi être utilisés.

20 novembre 2017

Exemple de déclaration de conformité préparé par l’IMSI

Ce document présente un exemple de déclaration de conformité permettant au producteur de confirmer à son acheteur autorisé qu’il respecte les exigences de l’entente californienne sur le plomb. Cette version a été préparée par la IMSI. D’autres modèles de déclaration de conformité peuvent aussi être utilisés.

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