Documents et info-fiches

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20 novembre 2017

Exemple de déclaration sous serment (affidavit) préparé par l’IMSI

Ce document présente un exemple de déclaration sous serment permettant au producteur de confirmer à son acheteur autorisé qu’il respecte les exigences de l’entente californienne sur le plomb. Cette version a été préparée par la IMSI. D’autres modèles de déclaration sous serment peuvent aussi être utilisés.

20 novembre 2017

Fiche d’inventaire - groupe A

Ce formulaire d’inventaire permet de répertorier les équipements du groupe A en plus de servir d’outil de planification des remplacements éventuels. Rapportez-vous au guide pour de plus amples détails.

20 novembre 2017

Fiche d’inventaire - groupe B

Ce formulaire d’inventaire permet de répertorier les équipements du groupe B en plus de servir d’outil de planification des remplacements éventuels. Rapportez-vous au guide pour de plus amples détails.

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