Documents et info-fiches

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26 mars 2018

Formulaire d’échantillonnage pour le service de pré-classement du sirop - Saison 2018

Ce formulaire permet d’identifier l’entreprise et les échantillons soumis. Les résultats du pré-classement y seront inscrits pour ensuite être retournés au client dans les plus brefs délais.

26 mars 2018

Affidavit pour le service de pré-classement du sirop - Saison 2018

Ce document explique le contexte dans lequel est livré le service de pré-classement et détermine les limites du service et les obligations des deux parties concernées. Il est nécessaire de le remplir et de le joindre à chaque envoi d’échantillons.

20 novembre 2017

Calendrier de conformité

Ce document présente, de manière visuelle, les dates butoirs de remplacement des équipements problématiques en fonction des tailles d’entreprises et des groupes d’équipements. Une présentation sommaire du contenu des groupes d’équipements y est aussi présentée.

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